Impôt sur les successions : transmettre son patrimoine dans les meilleures conditions

Découvrez avec Néocap Conseil comment transmettre de votre vivant ou à votre décès votre patrimoine immobilier, mobilier et financier à vos héritiers en optimisant les frais de succession et en étant le moins imposé possible. La question de l’impôt sur les successions, une expertise fiscale pour les familles :

Impôt sur les successions : le barème d'imposition de l’héritage

En France, comme dans de nombreux autres pays, l’État taxe la transmission du patrimoine qu’il soit monétaire/financier, immobilier ou mobilier (produits d’assurance vie). Le calcul des droits des héritiers est un calcul complexe : il dépend tout d’abord de si vous êtes l’unique héritier du défunt et de votre lien de parenté avec la personne disparue. Une fois le patrimoine estimé (biens immobiliers, produits financiers, bijoux, meubles, etc.), vous devrez avant de le percevoir : régler les dettes, payer les impôts que le défunt doit à l’état pour l’année précédente et l’année de son décès. Le calcul de l’héritage est alors fait par le notaire qui tiendra compte du testament si un testament a été rédigé par le défunt, si les héritiers ont déjà perçu une donation (donation de vivant), etc.

À noter que le taux d’imposition varie en fonction du montant total transmis et du lien de parenté :

  • L’époux ou le partenaire de PACS (conjoint survivant) sont totalement exonérés de l’impôt sur les successions.

  • Par contre l’impôt sur les successions pour l’enfant s'échelonne de 8 072 € transmis avec 5% de taxation à plus 1 805 677 € taxés à 45%.

  • Idem pour les petits enfants.

  • Pour les frères et sœurs, l’impôt sur les successions peut ouvrir droit à un abattement de plus de 15 000 € sous conditions, si la somme est inférieure à 24 430 €, elle sera imposée à hauteur de 35% et 45% pour tout montant supérieur.

Des niches fiscales spéciales succession pour payer moins d’impôts

Oui il est possible de transmettre son patrimoine en payant moins d’impôt et en étant moins taxé que ce que prévoit le barème d’impôts sur les successions.

Certains biens peuvent être transmis sans aucune imposition. C’est le cas de l’impôt sur les successions pour :

  • Une réversion de rente viagère,

  • Des monuments historiques ouverts au public,

  • Des œuvres d'art, livres, objets de collection et documents de valeur historique et artistique.

Des biens d’autres natures bénéficient d’une exonération partielle :

  • Une parcelle de forêt,

  • Et certains biens immobiliers.

Si vous souhaitez investir pour l’avenir de vos enfants et petits-enfants, vos placements financiers et investissements immobiliers doivent être bien pensés.

Donation du vivant, usufruit, nue-propriété : une fiscalité avantageuse pour le contribuable

Bénéficiez d’une fiscalité avantageuse avec la donation du vivant, la donation en pleine propriété d’un logement neuf jamais occupé, la transmission de votre habitation à vos enfants en nue-propriété (réserve d’usufruit) : ces donations vous exonèrent de tout impôt sur les successions. Neocap saura vous conseiller après un audit fiscal personnalisé.

Néocap : cabinet conseil fiscal, expert en imposition des particuliers et en défiscalisation

Comment défiscaliser et transmettre son patrimoine, quelle somme donner à ses enfants, comment protéger son conjoint en cas de décès, comment diminuer les droits et frais de succession ? Quelles que soient vos questions successorales, Néocap Conseil, conseil en fiscalité répond à toutes vos interrogations en matière d’héritage, de donation, succession et d’imposition. En matière de fiscalité et de défiscalisation, nous sommes des spécialistes. Nous accompagnons depuis 2014, des particuliers, couples et familles pour réduire leur charge fiscale : réduction d’impôts sur le revenu, IFI, défiscalisation immobilière, placements financiers, héritage, etc.

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