Fiscalité de l’assurance vie : une niche fiscale pour épargner ou préparer sa succession

Vous cherchez à faire fructifier votre épargne, vous constituer un complément de revenu à la retraite, ou encore préparer votre succession ? Optez pour l’assurance vie, un placement financier qui vous permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Mais quelle est la fiscalité de l’assurance vie ? Explications.

Fiscalité assurance vie : un placement financier avantageux

En termes de niche fiscale, la fiscalité de l’assurance vie permet de bénéficier de plusieurs avantages. Ce qui explique en bonne partie son succès en tant que niche fiscale. Pour rappel l’assurance vie est un placement financier qui permet à l’investisseur de placer son argent sur le long terme dans un contrat avec une compagnie d’assurance pour bénéficier d’un revenu supplémentaire à la retraite mais aussi d’une fiscalité sur l’assurance vie avantageuse durant les périodes de cotisations. Le placement financier possède une date d’échéance définie à l’avance. Arrivé au terme du contrat, l’assuré perçoit son capital sous forme de rentes. Toutefois, il est possible de récupérer tout ou partie de son placement financier avant la fin du contrat sous formes d’avances (non imposables) ou sous forme de retraits partiels ou totaux. Dans ce dernier cas, la fiscalité de l’assurance vie implique une imposition sur les intérêts perçus.

Quel est le principal avantage fiscal d’une assurance-vie ?

La fiscalité de l’assurance vie permet au contribuable imposable de bénéficier d’une non-imposition sur les gains issus de ce placement financier s’ils sont perçus à la fin du contrat. En revanche, la fiscalité de l’assurance vie prévoit une imposition sur le revenu pour les plus-values issues du placement financier, uniquement si vous faites un rachat total ou partiel avant la date de l’échéance. Prenons par exemple, le cas d’un rachat partiel de 10 000€ avec des intérêts calculés à 1000€. Selon la fiscalité de l’assurance vie, seules les plus-values ou les intérêts de 1000€ seront soumis à l’impôt sur le revenu.

En outre, la fiscalité de l’assurance vie applique une exonération d’impôts en cas de rachat total ou partiel de votre contrat avant son échéance (récupération de l’épargne avant la date de fin de contrat) en cas de difficultés majeures. Sont considérées comme difficultés majeures en fiscalité de l’assurance vie : un licenciement, une mise à la retraite anticipée, une liquidation judiciaire, une invalidité au classement de 2e et 3e catégorie de la sécurité sociale.

Comment sont imposés les intérêts perçus de ce contrat ?

Ainsi, pour les retraits partiels ou totaux sur votre placement financier avant la date d’échéance, la fiscalité de l’assurance vie prévoit un taux d’imposition sur les plus-values et varie selon la durée du contrat et la date de versement de la prime.

1. Pour les primes versées après le 27 septembre 2017 avec un placement financier de moins de 8 ans, la fiscalité de l’assurance vie impose :
  • Un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% lors du versement de la rente.
  • Un taux forfaitaire de 12,8% ou une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, en fonction du régime choisi lors de votre déclaration fiscale.
2. Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, dans un contrat de plus de 8 ans, la fiscalité de l’assurance vie applique :
  • Un prélèvement forfaitaire non libératoire de 7,5%.
  • Une imposition au taux forfaitaire de 7,5% pour les primes de moins de 150 000 € après abattement ou un taux de 12,8% pour les primes de plus de 150 000 € après abattement.

La fiscalité assurance vie prévoit également un abattement de 4 600 € pour les célibataires, veufs, divorcés et de 9 200 € pour les couples mariés ou pacsés, au contrat de plus de 8 ans pour les primes versées depuis le 27 septembre 2017.

3. Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, dans un contrat de moins de 8 ans l’imposition se fait en deux temps :
  • Un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% lors du versement de la prime.
  • Un taux forfaitaire de 15% ou selon le barème progressif de l’IR lors de la déclaration fiscale.
4. Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, dans un contrat de plus de 8 ans, la fiscalité de l'assurance vie impose :
  • Un prélèvement forfaitaire non libératoire de 12,8% lors du versement de la prime.
  • Un taux forfaitaire de 7,5% ou une imposition selon le barème progressif de l’IR lors de la déclaration des impôts.

Exonération des capitaux transmis durant la succession

La fiscalité de l’assurance vie est également une excellente niche fiscale pour bénéficier d’une transmission successorale avec une fiscalité avantageuse. En effet, en cas de décès de l’assuré, les versements effectués avant les 70 ans du titulaire du contrat, bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. La fiscalité de l’assurance vie après 70 ans prévoit une taxation de 20% pour les capitaux transmis d’une valeur jusqu’à 700 000 € et une taxation de 32% pour les capitaux de plus de 700 000€.

La fiscalité de l’assurance vie précise également que les bénéficiaires du placement financier bénéficient d’un abattement de 30 500 € pour les versements effectués après les 70 ans du souscripteur. Seuls les montants versés qui dépassent cette limite sont considérés comme faisant partie de la succession et sont soumis aux droits de succession et toute la fiscalité qui en découle. Les bénéfices réalisés ne sont pas soumis à l’imposition.

Trouver sa meilleure niche fiscale avec votre conseil en fiscalité NEOCAP Conseil

Comprendre la fiscalité de l‘assurance vie peut être difficile. Et si vous souhaitez investir judicieusement dans ce placement financier, il convient de bien vous renseigner. Demandez l’avis de votre conseiller NEOCAP pour savoir si ce placement financier est fait pour vous. Un conseiller fiscal vous expliquera en détails la fiscalité de l’assurance vie mais saura aussi trouver la meilleure niche fiscale pour faire fructifier votre épargne, vous constituer un complément de revenus ou encore pour préparer votre succession, en tenant compte de votre situation fiscale, financière et personnelle. Contactez-nous pour en savoir plus.

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