Donation succession : bien transmettre son patrimoine en réduisant son imposition fiscale
Faites rimer donation, succession, baisse des impôts et des frais avec l’aide d’un conseiller fiscaliste et préparez l’avenir de votre famille dès aujourd’hui. Protéger le conjoint survivant, vos enfants et héritiers directs en transmettant votre patrimoine immobilier et financier dans les meilleures conditions.
Donation succession et impôts : quelle fiscalité ?
Les frais et droits de donation succession ont été mis en place sous le régime de la Révolution française dans un souci d’égalité pour que les foyers et citoyens participent aux finances de l’État à hauteur de la valeur de leur patrimoine. Il existe plusieurs solutions pour réduire la taxation et optimiser la transmission de son patrimoine à sa famille (à son concubin, entre époux, à ses enfants).
Actuellement, les taux d’imposition et la fiscalité en cas de donation succession dépendent du lien de parenté entre le donateur ou le défunt et le bénéficiaire et du montant transmis. À titre indicatif le barème du taux d’imposition pour la succession donations en ligne directe (parents-enfants) est le suivant :
1/ Opter pour la donation entre époux ou partenaires de PACS
Les donations d’époux à époux ou partenaires de PACS sont exonérées de droits de transmission, et permettent ainsi de transmettre une partie du patrimoine au conjoint survivant sans taxation. Il est possible de réaliser des donations en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, selon les besoins et les objectifs de chaque couple. Pour votre donation et succession au sein du couple marié ou pacsé, contactez Néocap Conseil pour savoir lequel de ces dispositifs fiscaux est le plus avantageux pour vous.
2/ Choisir la donation-partage de son vivant pour ses enfantS
Ce système de succession et dispositif fiscal permet de transmettre de son vivant une partie de son patrimoine à ses enfants ou petits-enfants en partageant équitablement les biens. Cette solution présente l’avantage de fixer et figer la valeur des biens transmis au jour de la donation, évitant les litiges futurs frères / sœurs. De plus, les abattements fiscaux applicables aux donations sont renouvelables tous les 15 ans, permettant ainsi de transmettre progressivement son patrimoine sans payer d’impôts. Un plus pour votre succession.
3/ L’Assurance-vie pour transmettre à son décès une somme d’argent non taxé
En matière de donation et succession, l’assurance-vie est un outil de transmission patrimoniale avantageux sur le plan fiscal, largement plébiscité par les contribuables français. En cas de décès de l’assuré, les capitaux versés aux bénéficiaires désignés dans le contrat d’assurance vie au moment de sa souscription et signature sont exonérés de droits de transmission dans certaines limites. Pour les contrats souscrits avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d’un abattement fiscal de 152 500 euros sur les sommes perçues. Au-delà, une taxation forfaitaire de 20 % s’applique jusqu’à 700 000 euros, puis de 31,25 % au-delà de cette somme.
4/ Le démembrement de propriété de votre bien immobilier
Le démembrement de propriété consiste à séparer la nue-propriété d’un bien immobilier de son usufruit. Cette technique permet de transmettre la nue-propriété à ses enfants tout en conservant l’usufruit, c’est-à-dire le droit de jouissance si vous souhaitez y habiter et les revenus du bien en cas de mise en location sur le marché immobilier. De fait, la valeur de la nue-propriété est diminuée pour le calcul des droits de donation succession, permettant de réduire la fiscalité lors de la transmission. Résultat : vous payez moins d’impôt.
5/ La Société Civile Immobilière (SCI) pour gérer en famille son patrimoine immobilieR
La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) permet de détenir et de gérer un patrimoine immobilier en commun avec ses enfants. La SCI facilite la transmission du patrimoine en permettant de céder progressivement les parts sociales aux enfants, bénéficiant ainsi des abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans. De plus en plus de familles optent pour cette solution de donation succession.
Néocap Conseil : expert en fiscalité des particuliers et en niches fiscales successorales
Préparer sa succession/donation, c’est essentiel de s’y prendre à l’avance si on veut payer moins d’impôts soi-même et permettre à ses héritiers de conserver le plus possible le patrimoine financier et foncier que l’on s’est constitué. Calcul des droits de succession et donation, barème d’imposition, niches fiscales successorales, droits de transmission : faites appel à Néocapconseil, votre cabinet en conseil sur la fiscalité des particuliers pour obtenir un plan d’action fiscal sur mesure dédié à la succession et à la donation, quel que soit votre âge.
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