Nue-propriété et usufruit : démembrer le bien immobilier et profiter d’avantages fiscaux

La nue-propriété et l’usufruit permettent de transmettre son patrimoine immobilier à ses enfants dans les meilleures conditions fiscales. Le nu-propriétaire dispose du logement mais ne pourra pas y vivre ou le louer. C’est l’usufruitier qui aura le droit d’usage pour y vivre ou en tirer des revenus via la location.

Nue-propriété et usufruit : préparation de la succession et avantage fiscal

En démembrement immobilier, la nue-propriété et usufruit est un contrat qui présente plusieurs avantages :

  • Tout d’abord, pour anticiper une succession entre parent et enfants. Le parent peut choisir un contrat de nue-propriété et usufruit pour donner un coup de pouce à ses enfants. En effet, une succession issue d’un démembrement nue-propriété et usufruit permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse durant la succession.

  • Ensuite, on peut aussi choisir de pratiquer la nue-propriété et usufruit pour préparer sa retraite. En achetant une maison en nue avant le départ à la retraite permet de réaliser des économies considérables. Car on aura alors acheté un bien immobilier à un prix moindre et à la fin du contrat, on dispose de la pleine propriété.

  • Enfin, on peut aussi recourir au démembrement par nue-propriété et usufruit pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse. En effet, une telle pratique permet de bénéficier d’un certain avantage fiscal, comme une exonération d’impôts ou une déduction fiscale autant pour le nu-propriétaire que pour celui qui détient l’usufruit.

Quelle fiscalité en démembrement immobilier ?

La fiscalité appliquée au démembrement immobilier est assez avantageuse. En effet, dans le contrat de nue-propriété et usufruit, le nu-propriétaire peut bénéficier d’un certain avantage fiscal jusqu’à l’exonération d’impôts.

Durant le contrat de nue-propriété et usufruit, la fiscalité applique une exonération d’impôts pour le nu-propriétaire. Il ne paiera pas la taxe foncière et sera exempt d’impôt sur le revenu foncier. Ceux-ci incombent à celui qui détient l’usufruit et qui va percevoir des revenus fonciers s’il fait louer le bien.

La fiscalité nue-propriété et usufruit prévoit aussi une exonération des droits fiscaux de succession aux nus-propriétaires, une fois au décès de l’usufruitier. Les enfants pourront récupérer le logement plein, sans avoir à payer des droits fiscaux.

Par ailleurs, un autre avantage fiscal porté par la fiscalité nue-propriété et usufruit consiste en une réduction d’impôt sur le revenu pour l’usufruitier qui perçoit les loyers. Les charges locatives seront déduites des revenus imposables.

Quel autre avantage fiscal pour le nu-propriétaire ou l’usufruitier ?

Le démembrement nue-propriété et usufruit permet aussi de bénéficier d’autres avantages fiscaux.
Il permet l’application de la fiscalité sur la donation parent et enfant. En effet, si le contrat nue-propriété et usufruit est réalisé dans le cadre de la succession, les parents peuvent faire don du bien immobilier aux enfants. La fiscalité appliquée à la donation prévoit un abattement d’une valeur de 100.000 euros pour chaque parent. Ainsi, si les deux parents souhaitent offrir le bien en nue-propriété et usufruit à leur enfant, à la valeur du bien total on applique l’abattement de 200.000 euros (100.000 euros pour chaque parent). Prenons exemple, pour un bien d’une valeur de 800.000 euros, un abattement de 200.000 euros sera appliqué si le bien est donné par les deux parents. Ainsi, les droits de donation seront calculés sur les 600.000 euros. Cet abattement permet de réduire l’impôt sur la donation.

Une réduction d’impôts sur l’IFI (impôt sur la fortune immobilière)

En outre, si l’impôt sur la fortune immobilière ou IFI existe, le démembrement en nue-propriété et usufruit permet aussi de bénéficier d’une réduction d’impôt sur l’IFI. L’IFI sera en effet calculée uniquement sur la valeur de la nue-propriété sans l’usufruit. La valeur de la nue-propriété, elle est calculée selon l’âge de l’usufruitier. Plus celui qui détient l’usufruit est âgé, plus la valeur de la nue-propriété augmente. Cette fiscalité est vraiment avantageuse pour les contribuables fortement imposés sur l’impôt sur la fortune immobilière.

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