À quoi servent les avantages fiscaux ?

Les avantages fiscaux sont des allègements portant sur l’imposition des contribuables accordés par l’administration fiscale pour encourager des activités ou comportements (épargner ou investir), afin de stimuler la croissance économique.

Qu'est-ce qu'un avantage fiscal ?

Par définition, un avantage fiscal représente un allègement de la fiscalité du contribuable, accordée par l’État, en échange d’une contrepartie dans l’économie française (investissement dans l’immobilier, dans les entreprises, création d’emplois…). Ils sont accordés à une personne physique ou morale. Les avantages fiscaux peuvent prendre la forme de réductions d’impôts, de déductions d’impôts, de crédits d’impôts ou d’éxonérations.

Des niches fiscales spéciales succession pour payer moins d’impôts

Les termes « avantages fiscaux » et « niches fiscales » sont souvent utilisés de manière interchangeable, mais il existe une différence subtile même s’il s’agit dans les 2 cas de dispositifs fiscaux qui donnent droit à de la défiscalisation.

  • Les avantages fiscaux permettent à des contribuables imposables de réduire leur charge fiscale en bénéficiant d'une déduction, d'un crédit d'impôt ou d'un dégrèvement pour une activité ou une dépense spécifique.

  • Les niches fiscales quant à elles, permettent à certains contribuables de bénéficier d'une réduction d'impôt, souvent de manière disproportionnée, sans justification économique ou sociale valable. Il existe des niches fiscales immobilières (viager, résidence senior, résidence étudiant, loi Denormandie, loi Malraux, loi Girardin, démembrement immobilier, placement dans les forêts, etc.), des niches fiscales financières (PER, assurance vie), des niches fiscales successorales (nue-propriété, usufruit, donation de vivant, etc.)

Ainsi, tous les avantages fiscaux ne sont pas nécessairement des niches fiscales, mais certaines niches fiscales peuvent être considérées comme des avantages fiscaux.

Les différents types d’allègement fiscal

Il existe différents types d’avantages fiscaux :

  • L'exonération fiscale totale permet au contribuable de ne pas payer du tout d’impôt et si elle est partielle, il est exempt d’une partie du montant dû.

  • Crédit d’impôt : somme déduite du montant total de vos impôts et qui peut vous être remboursée sous conditions. Exemple : pour la garde de vos enfants, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 700 euros, mais si vous devez payer seulement 400 euros d’imposition, l’État vous rembourse la différence, soit 300 euros.

  • Déduction fiscale : somme soustraite du revenu net imposable. Si vous avez une déduction de 2 000 € et que votre revenu net imposable est de 50 000 €, votre impôt sera alors calculé sur un revenu net imposable de 48 000 €.

  • Réduction d'impôt : somme d'argent retranchée du montant total de votre impôt dû. Elle s’applique uniquement au contribuable imposable et n’est pas remboursable. Si par exemple sur votre déclaration de revenus, la somme due est de 500 euros et que votre réduction d'impôt est de 800 euros, vous ne devrez rien à l’administration, mais la différence ne sera pas versée sur votre compte bancaire.

  • Prime : somme d’argent accordée aux contribuables pour l’aider à financer des travaux ou un équipement. Exemple la prime coup de pouce énergie qui permet de régler ses factures énergétiques ou de financer des travaux de rénovation énergétique.

Tous ces avantages fiscaux sont soumis à conditions.

Comment déclarer un avantage fiscal ?

Les avantages fiscaux sont octroyés aux contribuables qui ont effectués leurs déclarations d’impôts échues et non prescrites. L’administration fiscale se charge de calculer et d’appliquer les avantages fiscaux. Autrement, ces avantages seront considérés comme de la fraude.

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