Qu’est-ce que le barème d’imposition ?

En fiscalité, le barème d’imposition est un système de calcul de l’impôt. Ce dernier est progressif : c’est le Fisc, soit l’administration fiscale française, qui définit selon les tranches de revenus, le taux de taxation applicable.

Barème d’imposition : définition et fonctionnement

Tous les ans, le Fisc envoie les déclarations d’impôts aux Français au printemps. Les contribuables doivent déclarer tous leurs revenus perçus au cours de l’année précédente à une date limite. L’administration fiscale calcule ensuite le montant de leur impôt sur le revenu (IR) à partir d’un barème d’imposition fondé sur des tranches de revenus, un pourcentage applicable et d’après leur quotient familial.

Quels sont les revenus pris en compte pour calculer le montant de l’impôt à payer ?

Le salaire est bien évidemment à prendre en compte pour le calcul des impôts : on parle de revenu professionnel même pour les revenus d’activité non salarié (auto-entrepreneur, micro-entreprise) ou obtenu lors de stage ou en tant qu’apprenti. Mais pas seulement : le barème d’imposition prend en compte tous les types de revenus, dont les revenus non professionnels, également. Sont inclus retraite de base, retraite complémentaire, allocations, revenus fonciers (revenus immobiliers liés à la location d’un logement, d’une cave, d’un garage, d’un terrain et plus-value immobilière), revenus mobiliers issus des produits financiers (actions en bourse, parts sociales, et toute autre plus-value mobilière).

Les tranches de revenus selon le barème progressif 2023

Pour l’année 2023, le barème d’imposition 2022 a été fixé par la loi de finances 2023. Celui-ci est applicable sur les revenus de 2022 déclarés en 2023. Les tranches de revenus sur le barème ont été revalorisées de 5,4 %. Ce qui a permis d’obtenir la répartition suivante :

Tranches de revenus Taux d’imposition de la tranche de revenu
Jusqu’à 10 777 €
0 %
De 10 778 € à 27 478 €
11 %
De 27 479 € à 78 570 €
30 %
De 78 571 € à 168 994 €
41 %
Plus de 168 994 €
45 %

Tout contribuable n’est donc pas imposable. Tous les revenus ne sont donc pas imposés au même taux. Et le barème d’imposition taxe plus fortement les personnes aux revenus élevés.

Calcul d’impôts : les éléments à prendre en compte

Le barème d’imposition permet de déterminer le taux applicable à la tranche de revenu. Mais il ne constitue pas le seul élément de calcul de l’imposition. En effet, en plus du barème d’imposition, les éléments suivants sont à prendre en compte et peuvent soit augmenter soit réduire votre impôt :

  • Les réductions, abattements fiscaux et les crédits d’impôt : le montant d’impôt à payer peut être réduit en fonction de certains efforts d’épargne (PERP et Préfon, assurance vie, etc.), d’investissements, de placement d’argent, d’achat effectué, comme les dons à des organisations caritatives, les frais de garde d’enfants, l’achat de certains biens immobiliers (Loi Pinel, Loi Denormandie, etc.), de soutien apporté aux entreprises et startups françaises

  • La situation familiale : votre situation familiale peut également avoir une incidence sur le montant de l’impôt que vous devez payer (mariés, pacsés, parents avec enfants à charge, etc.)

  • Les taux spécifiques : certains types de revenus sont soumis à des taux spécifiques d’imposition, tels que les plus-values mobilières ou immobilières.

Zoom sur le quotient familial et ses conséquences sur le calcul de la taxation des contribuables

Le quotient familial est un système de calcul utilisé en France pour déterminer le montant des impôts sur le revenu que doit payer chaque foyer fiscal. Il permet de tenir compte de la composition et des charges familiales du foyer pour calculer l’impôt dû.

Le quotient familial est calculé en divisant le revenu net imposable du foyer fiscal par le nombre de parts fiscales. Le nombre de parts fiscales dépend de la composition du foyer, c’est-à-dire du nombre de personnes à charge, du nombre d’enfants, de la situation matrimoniale, etc.

En général, chaque adulte compte pour une part fiscale, chaque enfant rattaché fiscalement pour une demi-part. Certaines situations particulières, comme la garde alternée des enfants; la présence d’une personne handicapée à charge; avoir un troisième enfant ou plus, peuvent également donner droit à des parts fiscales supplémentaires.

Une fois le quotient familial calculé, le barème d’imposition s’applique en fonction du résultat obtenu. Plus le quotient familial est élevé, plus le taux de taxation est faible, ce qui réduit le montant de l’impôt dû.

Comment calculer l’impôt sur le revenu soumis au barème ?

Pour calculer l’impôt sur le revenu soumis au barème d’imposition, il faut :

  • Diviser le revenu net imposable par votre nombre de parts de quotient familial.
  • Appliquez le barème d’imposition en fonction des tranches concernées.
  • Multipliez le résultat obtenu par le nombre de parts du quotient familial afin de déterminer le montant d’impôts à payer.

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