C’est quoi un abattement fiscal ?

L’abattement fiscal est un avantage soumis à conditions : impôt sur le revenu, achat immobilier, droits de succession, produits financiers. Il vise à réduire la charge fiscale du contribuable selon l’investissement ou l’épargne réalisés. De nombreux secteurs d’activité sont concernés par une fiscalité avantageuse.

Impôts et abattement fiscal : définition

On peut définir l’abattement fiscal comme un avantage appliqué à la base d’imposition ou à l’assiette taxable du contribuable particulier. C’est à dire à l’ensemble des revenus retenus par l’administration fiscale pour calculer l’impôt à payer par les ménages au cours d’une année fiscale. L’abattement fiscal a pour objectif de réduire l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), sur les revenus mobiliers, etc… que doivent payer les contribuables. En revanche, il n’est pas à confondre avec la réduction d’impôt qui elle, ouvre droit à un remboursement sous conditions. Les niches fiscales qui ouvrent droit à des abattements fiscaux sont nombreuses. Demandez conseil à Neocap Conseil pour déterminer quel abattement choisir selon vos objectifs et votre situation.

À noter : il existe aussi des allègements fiscaux pour les entreprises : entreprise nouvellement créée, société implantée dans certaines zones du territoire (impôt sur le revenu des sociétés, cotisation foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, etc.)

Quels sont les abattements fiscaux existant pour le particulier imposable ?

Tout contribuable peut en effet bénéficier d’un avantage fiscal sur les impôts. En revanche, son octroi dépend du type de revenus concernés, mais aussi de la situation personnelle, financière et du régime fiscal du contribuable. Ainsi, en France, on peut distinguer plusieurs types d’abattements fiscaux dont les principaux sont :

  • L’abattement fiscal de 10 % automatique au titre de frais professionnels sur les revenus imposables (salaires, pensions de retraite, traitements, etc.).

  • L’abattement fiscal sur les valeurs mobilières

    • 40 % sur les parts sociales et dividendes versés aux actionnaires d’une société.
    • Une somme fixée par l’administration fiscale pour les personnes seules, en couple, mariées, pacsées sur leur contrat d’assurance vie de plus de 8 ans.

  • L’abattement fiscal pour personne handicapée ou personne âgée.

  • L’abattement fiscal applicable en matière de succession et de donation : le montant et la part taxable dépendent de votre situation et du lien avec le défunt. Pour la donation, la valeur de cette dernière est à prendre en compte.

  • L’abattement fiscal concernant les plus-values immobilières sur vos placements immobiliers (résidence principale non concernée) : appartement, maison, terrain, forêt, mais aussi usufruit, nue-propriété et bien foncier acquis en SCI. La baisse de taxation dépend de la durée de détention, mais des abattements fiscaux exceptionnels peuvent s’appliquer (zone tendue, opération de revalorisation du territoire).

  • L’abattement fiscal en matière d’investissement immobilier locatif (mais les 2 dispositifs ne sont pas cumulables) :

    • Loi Denormandie (achat d’un bien à rénover dans un quartier dégradé) qui offre une réduction d’impôt sur le revenu de 12 à 18% en fonction de la durée de location.
    • Loi Pinel (achat d’un logement neuf ou refait aux normes thermiques dans un ensemble collectif) offrant 10,5 à 17,5% de remise d’impôt sur le revenu si le propriétaire s’engager à la louer entre 6 et 12 ans.

Pour chaque abattement, le barème fiscal et ses conditions d’éligibilité sont fixés par l’administration fiscale.

Comment est calculé l’abattement fiscal ?

L’abattement peut correspondre à un prélèvement forfaitaire, ou un à un pourcentage selon le calcul effectué par l’administration fiscale. C’est le code général des impôts qui prévoit les abattements fiscaux et ses conditions de prélèvement et qui détermine son calcul selon chaque cas. Le contribuable n’a donc aucun calcul à effectuer. En revanche, veillez à bien remplir votre déclaration d’impôts, car les montants de revenus déclarés ainsi que le quotient familial du foyer fiscal seront pris en compte dans la déduction de l’assiette taxable. S’il existe des simulateurs en ligne, rien ne vaut une simulation faite par un conseiller fiscal avec qui vous aurez échangé de vive voix.

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