Investissement Loi Pinel : la meilleure niche fiscale dans l’immobilier locatif ?
Vous cherchez une niche fiscale immobilière intéressante pour bénéficier d’une réduction d’impôt ? Et si vous réalisiez un investissement Loi Pinel ? Ce dispositif de défiscalisation immobilière propose un avantage fiscal important pour un placement immobilier.
Quel est le principe de la Loi Pinel ?
Le principe de l’investissement Loi Pinel consiste à réaliser un placement immobilier afin de bénéficier d’une défiscalisation immobilière, précisément d’une réduction d’impôt. Ce dispositif a été introduit par la loi des finances 2015 et constitue une disposition du code général des impôts français. L’investissement en Loi Pinel représente une niche fiscale qui garantit une défiscalisation pour un investissement locatif réalisé par le contribuable. Ce dispositif de défiscalisation immobilière prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu, accordée aux particuliers. Ces derniers deviennent des investisseurs dès qu’ils effectuent un investissement en Loi Pinel par construction ou achat d’un logement neuf et qui sera par la suite mis en location. L’investissement Loi Pinel et ses avantages concernent les placements immobiliers effectués entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2024, dans des zones déterminées. Mais depuis 2021, l’investissement en Loi Pinel ne s’applique qu’aux logements situés dans des bâtiments collectifs d’habitation. Après le 31 décembre 2024, les dispositions sur l’investissement Loi Pinel pourraient prendre une nouvelle forme en fonction de l’évolution du marché immobilier et des besoins en matière de logement. Toutefois, les investisseurs qui ont bénéficié de l’avantage fiscal avant cette date, continueront de profiter de la réduction d’impôt pendant la durée de leur engagement de location.
Réduction d’impôt sur le revenu : un avantage fiscal important
Le principal avantage fiscal obtenu avec l’investissement en Loi Pinel, consiste principalement en une réduction d’impôt. Celle-ci peut aller jusqu’à 17,5 % du montant de l’investissement immobilier effectué. Ce taux de réduction d’impôt est calculé en fonction de la durée d’engagement de location, qui va de 6 à 12 ans. En ce qui concerne le montant de la réduction d’impôt avec l’investissement Loi Pinel, celui-ci se calcule à partir du prix de revient net du logement. Le taux appliqué à cet avantage fiscal est en 2023 :
- 10,5 % pour 6 ans,
- 15 % pour 9 ans,
- 17,5 % pour 12 ans.
Ce taux de réduction d’impôt sera réduit en 2024 pour certains logements. Un simulateur du gouvernement permet de voir si la zone dans laquelle vous avez fait un investissement en Loi Pinel est éligible.
Quelles conditions pour bénéficier de cette réduction d’impôt ?
Pour bénéficier d’un avantage fiscal en investissement Loi Pinel, il faut respecter certaines conditions, à savoir :
- Les logements doivent être des logements neufs ou en état futur d’achèvement situés dans des zones géographiques spécifiques éligibles à l’investissement Loi Pinel.
- Les zones éligibles à l’investissement Loi Pinel sont les zones A bis, A et B1, qui correspondent aux zones où la demande de logements est la plus forte. Les zones B2 et C ne sont plus éligibles à partir de 2023.
- Les logements en investissement loi Pinel doivent également être loués nus à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 6 ans, et respecter des plafonds de loyers et de ressources des locataires.
Le bénéfice de la réduction d’impôt Loi Pinel est aussi conditionné par le respect des délais d’achèvement du logement ainsi qu’un certain niveau de performance énergétique du logement. Ce sont des logements qui respectent les normes thermiques et énergétiques en vigueur, notamment la RE 2020.
Par ailleurs, la réduction d’impôt avec investissement Loi Pinel est limitée pour chaque propriétaire à deux logements maximums par an avec un plafond de 5 500 € par m2 de surface habitable.
En 2019, l’investissement Loi Pinel a été complétée par le Dispositif Denormandie qui présente aussi un avantage fiscal intéressant. Ces dispositifs permettront de soutenir l’investissement locatif dans un logement ancien. Par ailleurs, en 2023 et 2024, la défiscalisation Loi Pinel+ va prendre le relais de cette niche fiscale en proposant le même avantage fiscal que l’investissement Loi Pinel classique. En revanche, quelques conditions seront appliquées, avec le dispositif Pinel, notamment des critères de performance énergétique et environnementale.
Quels sont les types de logements éligibles au dispositif fiscal ?
Pour bénéficier d’un avantage fiscal, il faut réaliser un investissement Loi Pinel dans un logement :
- Neuf ou en l’état d’achèvement VEFA ;
- Construit dans un bâtiment d’habitation collectif ;
- Ancien faisant l’objet de travaux de rénovation ;
- Faisant objet de travaux de réhabilitation ;
- Un local transformé en habitation et mis en location.
NEOCAP, votre conseiller en défiscalisation immobilière et réduction d’impôt
Investir en Loi Pinel peut être une niche fiscale intéressante. Il permet d’obtenir des revenus pour préparer sa retraite, faire grandir son capital ou préparer sa succession. Ainsi, avant d’effectuer un investissement Loi Pinel, il convient de bien étudier votre situation financière, personnelle et patrimoniale, et surtout l’adéquation de cet investissement immobilier avec votre objectif. Faites-vous accompagner par les experts Néocap, professionnels en fiscalité des particuliers et défiscalisation immobilière en demandant un audit fiscal gratuit.
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